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Fiscalité Locale
Coûts Sociaux
AT/MP
Cotisation AT/MP supplémentaire pour risques exceptionnels : la décision doit être signée par le directeur de la CARSAT
AT/MP
Maladies professionnelles : qui doit prouver l’exposition au risque lorsqu’un employeur demande l'inscription au compte spécial ?
AT/MP
Tarification de la cotisation accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » arrive le 1er janvier 2023
AT/MP
Les employeurs ont encore quelques jours pour s'inscrire au compte AT/MP avant pénalités
AT/MP
L'Assurance maladie met en place un outil en ligne pour aider les employeurs à remplir le DUER
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AT/MP : Le suicide d'un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?
AT/MP
Formulaire unique pour tous les arrêts de travail : la réforme prend corps
AT/MP
AT/MP : Délai de contestation de l'imputation au compte de l'employeur
AT/MP
Majoration de rente AT/MP en cas de faute inexcusable : Nouvelle précision sur les limites de l'action récursoire de la CPAM contre l’employeur
AT/MP
Le décret qui révise le document unique d'évaluation des risques est publié
AT/MP
Le projet de décret qui révise le document unique d'évaluation des risques est dévoilé
AT/MP
Notification d'un taux de cotisation AT/ MP rectifié suite à une décision de justice
AT/MP
Tarification AT/MP : la Cour de cassation précise la notion d'établissement
AT/MP
Comme chaque année à la même période, l’arrêté fixant un certain nombre d’éléments qui auront une incidence sur la tarification des AT/MP en 2022 vient de paraitre.
AT/MP
Majorations forfaitaires AT 2022 + Taux collectifs 2022 + Barème des coûts moyens des AT/MP
AT/MP
Faute inexcusable de l'employeur : quel délai pour l'action en récupération de la CPAM ?
AT/MP
Rapport 2021 de la Cour des Comptes sur les AT/MP
AT/MP
La notification dématérialisée AT/MP obligatoire en 2022
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