Rapport 2021 de la Cour des Comptes sur les AT/MP

Après sept années d’excédents, la branche AT/MP enregistre un résultat net déficitaire de 222 millions d’euros.

Les taux de prise en charge AT sont les suivants :

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- ¾ des AT font l’objet d’une prise en charge implicite, contre 2/3 pour les accidents de trajet à ce qui laisserait supposer un taux maximum d'émission de réserves motivées dans 25% des cas (sous réserves de décisions de justice ultérieur)

 - Le taux de PEC AT est de 94%

Le taux de prise en charge MP se décompose comme suit :

- 61.4% en 2019

- Les dossiers soumis à CRRMP confirment l’origine professionnelle de la pathologie à 40%. Des disparités sont constatées régionalement :

            o   les avis sont favorables dans 56.5% des cas en Bretagne contre 27.6% en PACA pour l’alinéa 6.

            o   concernant les maladies hors tableau, 67.8% d’avis favorables en Bretagne contre 16.6% en Bourgogne Franche Comté.

 - 88% des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles concernent des TMS

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Comparativement, la Cour note que le taux de reconnaissance MP français est exceptionnellement élevé, principalement du fait du mécanisme des présomptions.

A titre d'illustration, 258 MP pour 100 000 habitants contre 81 en Allemagne. Sur la prédominance des TMS, c’est encore plus flagrant 227 cas en France contre 4 en Allemagne.

Rapport 2021 de la Cour des Comptes

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