Tests covid-19 : le BOSS se penche sur la question de la prise en charge au titre des frais professionnels

La Direction de la sécurité sociale a officiellement pris position sur la question de la prise en charge des tests covid-19 au titre des frais professionnels dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) publiée le24 décembre 2021. Et comme prévu, la voie est étroite.

Pour le BOSS, pas d’exonération au titre des frais professionnels, sauf exception

L’administration illustre son propos par deux exemples, l’un dans le sens d’une exclusion d’assiette et l’autre dans le sens d’un avantage assujetti à cotisations.

Exemples du BOSS :

1) Si un salarié doit se rendre dans un pays tiers qui exige un test et que la vaccination ne constitue pas un moyen de se soustraire à cette obligation, le coût du test constitue un frais professionnel.

2)Si un salarié doit effectuer un déplacement professionnel sur le territoire national, ce qui nécessite la présentation d’un Pass sanitaire, les frais liés à un éventuel test virologique négatif ne constituent pas des frais professionnels. Si l’employeur décide de les prendre en charge, le montant remboursé constitue un avantage en nature.

À notre sens, il découle de ces précisions que dès lors qu’un test négatif peut être remplacé par un justificatif alternatif (ex. : de statut vaccinal complet), alors il ne peut pas être pris en charge au titre des frais professionnels.

Il en va ainsi dans le Pass sanitaire actuel, dans le cadre du futur Pass vaccinal  il sera peut-être exigé, dans certains cas, un test négatif en complément du justificatif vaccinal. Pourra alors se poser la question du régime de la prise en charge de ces tests.

Actualité BOSS du 24 décembre 2021

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