Coûts Sociaux
Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : le BOSS exclut la cotisation APEC du calcul
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La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er février 2022. Elle précise que la cotisation APEC n’a pas à être prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales, conformément à ce que nous avions annoncé dans une actualité précédente.
La DSS vient en effet d’annoncer officiellement l’entrée en vigueur au 1er février 2022 de la fiche du BOSS relative aux exonérations attachées heures supplémentaires et complémentaires.
Il y est expressément précisé que la cotisation APEC n’est pas prise en compte car elle n’est pas considérée comme une cotisation d’assurance vieillesse
Actualité BOSS du 1 février 2022 ; BOSS, § 380
