Coûts Sociaux
Les indemnités inflation versées après le 28 février aux salariés « oubliés » bénéficient du même régime social de faveur
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Les employeurs devaient verser l’indemnité inflation au plus tard le 28 février 2022. L’URSSAF a toutefois précisé que les indemnités versées après cette date bénéficieraient d’un traitement social identique à celles versées dans les délais.
Dans une mise à jour du 3 mars 2022 de ses FAQ consacrées à l’indemnité inflation, le réseau des URSSAF indique que les indemnités inflation versées par l'employeur après le 28 février 2022 bénéficient du même traitement social que les indemnités versées avant cette date (exonérations de cotisations et contributions sociales, y inclus CSG/CRDS).
L’employeur sera par ailleurs remboursé selon les mêmes modalités (déduction du montant de ses cotisations et contributions dues à l’URSSAF en utilisant le CTP 390).
Cela concerne les personnes qui, à la date du 28 février 2022, n’auraient pas bénéficié de l’indemnité alors qu’elles y étaient éligibles, et en demanderaient le versement aux employeurs ou organismes chargés du versement.
FAQ du 3 mars 2022
