Contributions formation et taxe d’apprentissage : le réseau des URSSAF actualise son guide du déclarant pour 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les URSSAF ont pris en charge le recouvrement des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Pour accompagner les entreprises, le réseau des URSSAF avait diffusé un guide du déclarant, qui vient d’être mis à jour des textes parus auJO du 31 décembre 2021.

Des décrets du 30 décembre 2021 ont parachevé la réforme, en adaptant notamment les règles de répartition des contributions, les modalités déclaratives de la part principale, du solde de la taxe d’apprentissage et des déductions éventuelles qui s’appliquent, ou encore en « mensualisant » les modalités de l’exonération de la taxe d’apprentissage dont peuvent bénéficier les employeurs d’apprentis.

Pour accompagner ce transfert du recouvrement, le réseau des URSSAF a mis à disposition sur son site Internet, en septembre 2021 un guide du déclarant. Après une première mise à jour début décembre, le guide vient de nouveau d’être

www.urssaf.fr (information du 11 janvier 2022) ; guide URSSAF version 3.0 du 11 janvier 2022

‍